Samedi 8 juillet 2000, source : Le Soir
Contrairement à l'impression qui se dégage actuellement de nos journaux, la situation est très alarmante. Le permis de bâtir est réactivé. Même les écologistes flamands ont donné leur aval au projet, en abandonnant le dossier. Des machines-outils et du matériel de construction ont été amenés sur le chantier...
Alerte !
Le Conseil d'État, suivant l'avis de son auditeur, a suspendu le permis de bâtir délivré par le ministre flamand de l'Aménagement et du Territoire, pour la construction de l'incinérateur. Au moment où le scandale flamand des poulets, oeufs, boeufs, porcs et poissons à la dioxine pénalise toute la Belgique et même l'Europe (puisque les États-unis viennent d'interdire l'importation de viandes européennes), le spectre d'une nouvelle source de poussières de dioxines se déposant jour après jour sur la capitale semble s'éloigner.
Réaction de Didier Gosuin, ministre bruxellois de l'environnement :
« Après la Commission européenne qui, à deux reprises, a condamné le projet, c'est aujourd'hui le Conseil
d'État qui nous donne raison. Il s'agit d'un
signal on ne peut plus clair à l'égard du gouvernement flamand qui, jusqu'à hier, avait toujours la ferme
ambition de construire cet incinérateur ! »
(Source : Le Soir en ligne.)
Rappelons qu'une récente directive européenne interdit explicitement la construction de tels projets aux abords d'une grande ville. Une mesure de bon sens qui ne semble pas évidente à tout le monde...
Un nouvelle plainte a été déposée auprès de la Commission européenne par le ministre bruxellois de l'environnement Didier Gosuin, pour violation, par la société Vlabraver, du traité européen sur le droit à la concurrence. (La société Vlabraver, chargée du projet d'incinérateur, a renoncé à sa demande de permis de bâtir, mais le projet n'est pas abandonné !)
Le ministre y dénonce des aides d'État, sous forme de participations majoritaires des pouvoirs publics au capital de la société, mais aussi sous forme de constitutions de garanties pour l'obtention de crédits banquaires.
Selon le ministre, le Brabant flamand triche, en intervenant massivement par des subventions pour attirer des investisseurs dans le projet. « Par exemple, à Neder-over-Heembeek, l'incinérateur de Bruxelles brûle des déchets de la région flamande à un prix déterminé. Afin de casser les prix, pour Vlabraver, on donne des primes d'État, des subsides de la Région flamande, et c'est évidemment contraire au droit européen qui prescrit qu'en termes de concurrence, chaque concurrent est égal. »
Une nouvelle intercommunale serait en cours de constitution pour prendre le relais de Vlabraver...
Dans ce dossier, une première plainte du ministre auprès de la Commission européenne pour violation des directives européennes sur les procédures d'attribution des marchés a déjà été déclarée fondée et recevable...
(Source : selon le Journal de Télé-Bruxelles, le 26/4/1999)
Vlabraver se rétracte !
Convaincu d'avoir perdu la partie au Conseil d'État, l'exploitant de l'incinérateur, Vlabraver, a décidé de retirer sa demande de permis de bâtir (sans même attendre que le Conseil rende sa décision).
L'avis défavorable de l'auditeur se fondait sur deux points : l'étude d'incidences était bâclée, l'incinérateur risquait de porter préjudice à la santé des citoyens.
Selon Didier Gosuin, « un projet de directive adopté mercredi au parlement européen interdit explicitement la construction de telles installations aux portes d'une région-capitale d'un million d'habitants comme la nôtre, explique-t-il. Cela dit, il convient de rester vigilants jusqu'au renoncement définitif de Vlabraver. »
Selon Jean-Pierre De Leener de «Zennevallei Ovenvrij» (un des quatre comités d'action opposés à l'incinérateur), Vlabraver aurait l'intention de recommencer toute la procédure à zéro... « Mais ce ne sera pas facile, car tout cela prendra du temps; un an au moins... Et il y a des chances que le permis d'environnement soit dépassé d'ici là. Il ne faut pas oublier que tout nouveau projet d'incinérateur est en principe soumis au moratoire décrété fin 98 par la Région flamande. C'est du moins ce qu'avait promis le ministre Kelchtermans. Drogenbos n'en faisait pas partie parce que le projet était antérieur à l'entrée en vigueur du moratoire. Tout cela sans parler de la nouvelle directive européenne sur l'incinération des déchets qui rend la chose encore plus difficile »...
(Source : journal Le Soir, 17/4/1999)
Conclusion : victoire provisoire. Restons vigilants.
Mais que d'énergie dépensée pour ce projet imbécile !
« Le Conseil d'État refroidit le four de Drogenbos », titrait Le Soir ce jeudi. En effet, l'auditeur du Conseil d'État recommande la suspension du permis du four
flamand.
« Déboutés jusqu'à présent par le Conseil d'État, les riverains de l'incinérateur
sont sur le point d'obtenir gain de cause. Mercredi, l'auditeur de l'instance
administrative a en effet recommandé la suspension du permis de bâtir
délivré fin 98 par la Région flamande. Ce qui ne veut pas dire que les juges
suivront nécessairement l'avis de l'auditeur; même si c'est le cas dans 90 %
des dossiers. » (Le Soir)
Didier GOSUIN écrit à M. Monti, commissaire
européen, pour dénoncer la violation des directives
européennes en matière de marchés publics.
Communiqué du cabinet du ministre Didier Gosuin.
Des milliers de commerçants contre l'incinérateur de Drogenbos.
Communiqué du cabinet du ministre Didier Gosuin.
Suite à la conférence-débat de ce 11 février à l'Abbaye de Forest, voici, comme promis, le matériel permettant de pétitionner auprès de Madame la Commissaire Ritt Bjerregaard.
Charles Picqué réclame l'avis de la Cour de justice
sur l'adéquation du permis d'environnement de Drogenbos
aux directives européennes.
Daniel Couvreur "Le Soir", 29/1/99 - © Rossel & Cie SA - LE SOIR Bruxelles
Le Conseil d'État rejette la demande de suspension
du permis d'environnement de Drogenbos.
Lire les articles de Daniel Couvreur (Le Soir)
Jeudi 21 janvier 1999
Enfin une bonne nouvelle !
La réunion des commissaires européens, qui s'est tenue hier matin, montre que notre lutte n'est pas sans espoir :
les ministres des Quinze y ont discuté de la plainte introduite
auprès de la Commission par dix-sept habitants et comités d'actions, et ont unanimement considéré comme fondées les irrégularités dénoncées. La Flandre doit donc retirer son projet dans sa forme actuelle.
Article du journal Le Soir :
« La Commission donne raison aux plaignants
qui soulignent une série d'erreurs et d'irrégularités -
L'Europe recale le dossier des fours de Drogenbos »
Un article posté dans de nombreux groupes sur Internet, en français et en anglais :
« La Flandre persiste et signe dans la ringardise... »
|
Communiqué de presse DROGENBOS: LA LUTTE CONTINUE! Bruxelles, le 27 novembre 1998 Suite à la délivrance du permis de bâtir l'incinérateur de Drogenbos par le gouvernement flamand, les députés bruxellois PRL-FDF François Roelants du Vivier et Corinne De Permentier ont transmis au Président du Parlement bruxellois une demande de plainte auprès de la Commission européenne, en vertu de l'article 226 du Traité instituant la Commission européenne, pour violation des articles 2,4,5 et 8 de la directive européenne 85/337/CEE du 27 juin 1985 concernant l'évaluation de certains projets publics et privés sur l'environnement.Les deux députés demandent que la plainte formulée soit adressée à la Commission européenne par le Parlement bruxellois, garant démocratique des intérêts de tous les Bruxellois. La démarche des deux parlementaires est fondée notamment sur le fait qu'aucune évaluation des incidences sur l'environnement n'a été réalisée dans le cadre de la procédure de demande de permis de bâtir. Or, les installations d'incinération de déchets ménagers sont visées à l'article II, 11, c de la Directive et doivent, à ce titre, être soumises à une évaluation conforme aux articles 5 à 10 de la Directive. Corinne De Permentier et François Roelants du Vivier interpelleront en outre conjointement le gouvernement lors de la prochaine séance du Parlement bruxellois, tout en se réjouissant que l'Exécutif de la Région ait d'ores et déjà décidé de saisir le comité de concertation gouvernement fédéral-gouvernements fédérés, suspendant ainsi pendant 60 jours tout début de réalisation concrète de l'incinérateur de Drogenbos.
Dans une déclaration commune, François Roelants du Vivier et
Corinne De Permentier ont stigmatisé "l'acharnement du gouvernement
flamand à imposer aux Bruxellois les nuisances d'un incinérateur
inutile et dangereux, au-delà de toute considération
environnementale ou de rentabilité économique". Les deux
députés continueront à joindre leurs efforts pour
épargner aux Bruxellois la construction d'un incinérateur dont
les retombées néfastes sur l'environnement et la santé
publique ont été amplement démontrées, et pour
obtenir en définitive l'abandon de ce projet.
|
Drogenbos devant
le Conseil d'État
Selon le journal Le Soir (26 septembre 1998)
« L'examen du dossier de l'incinérateur de Drogenbos a débuté mercredi devant
le Conseil d'Etat. Les avocats se sont succédé pour défendre les arguments
des vingt-quatre comités d'habitants ayant introduit un recours contre l'octroi
du permis d'environnement à la société Vlabraver. Mais après le récent avis
négatif rendu par l'auditeur du Conseil d'Etat, l'espoir d'obtenir gain de cause
est minime. Si l'instance juridique aligne son avis sur celui de l'auditeur quant
au recours en suspension, les comités auront perdu une bataille. Mais pas
encore la guerre, puisque le recours en suspension reste pendant. »
La Région ne se laissera pas faire
L'incinérateur de Drogenbos obtient un nouveau permis
Nicolas Vuille "Le Soir", 2/4/98 - © Rossel & Cie SA - LE SOIR Bruxelles
Nouveaux recours.
L'Association de comités de quartiers ucclois (ACQU)
et Inter-Environnement Bruxelles
viennent de déposer ensemble un recours au Conseil d'État.
Motifs: l'incinération des déchets ménagers constitue un procédé polluant, dangereux pour la santé des habitants, et il existe des alternatives; nuisances sonores et dégradation esthétique.
Quatre communes ont également déposé des recours au Conseil d'État contre ce projet insensé:
Drogenbos, qui refuse aussi tout permis de bâtir, Bruxelles-Ville, Uccle et Saint-Gilles.
Double recours de Bruxelles-Ville contre l'incinérateur
Le collège de la ville a décidé d'introduire un recours en suspension et un recours en annulation devant le Conseil d'État contre la décision du gouvernement flamand d'octroyer à Vlabraver le permis d'environnement. Sur proposition d'Olivier Maingain (échevin des affaires juridiques) ces recours défendent notamment l'argument selon lequel le principe d'indépendance et d'impartialité de l'auteur de l'étude d'incidences a été violé. (Le coordinateur du collège d'experts qui a réalisé cette étude est aussi le responsable du projet chez Vlabraver!)
Combattre les dioxines de Drogenbos
Les comités d'habitants
mobilisés contre le projet d'installation d'un incinérateur à Drogenbos (Citoyens contre l'incinération des déchets, Comité du Bempt, Défense
Environnement Bruxelles et Zennevallei Ovenvrij) ont tenu une conférence de presse ce 27 janvier.
Nous apprenons que Volkswagen (dont une usine est située à Forest dans la zone d'impact maximum du projet d'incinérateur) a décidé de déposer un recours devant le Conseil d'État contre ce plan insensé.
Deux lettres du constructeur automobile au Ministre Kelchtermans sont à ce jour restées sans réponse, l'une en avril 97, l'autre en juillet 97.
VW craint pour la santé de ses 6.000 travailleurs, redoute un impact de la pollution qui serait engendrée par l'incinérateur sur ses produits, en particulier sur la qualité des peintures de carrosserie (que dire des poumons des Bruxellois?!), et prévoit un accroissement du trafic urbain que le transport de déchets engendrerait dans cette commune de Bruxelles, gênant ainsi l'accès à l'usine.
Le Comité Sécurité et hygiène de l'entreprise a envoyé de même un courrier au Ministre Kelchtermans. Même absence de réponse...
La Région entend malgré tout tenir ses
promesses
Drogenbos n'éteint pas le feu bruxellois
Marie-Line Gabriel, "Le Soir", 6/12/97 - © Rossel & Cie SA - LE SOIR Bruxelles
MANIFESTATION
Le cortège s'est ébranlé de la place Saint-Denis à Forest dès 14 h 30 pour se disloquer devant la maison communale de Drogenbos vers 16 h 30.
Théo Kelchtermans et Didier Gosuin proches d'un accord
contre le projet d'incinérateur aux frontières de la capitale
Flamands et Bruxellois fument le calumet à Drogenbos
Daniel Couvreur, "Le Soir", 4/10/97 - © Rossel & Cie SA -
LE SOIR Bruxelles
La société promotrice du projet brûle les étapes
L'incinérateur de Drogenbos entre dans une phase politique décisive
Marie-Line Gabriel, "Le Soir", 9/9/97 - © Rossel & Cie SA - LE SOIR Bruxelles
Vlabraver a introduit une demande de permis d'urbanisme
L'incinérateur flamand ravive le feu
Marie-Line Gabriel, "Le Soir", 8/9/97 - © Rossel & Cie SA - LE SOIR Bruxelles
Après que cinquante mille pétitions aient été ignorées, c'est plus de mille recours en bonne et due forme que la Région flamande est maintenant bien obligée de pendre en considération. Nous sommes heureux d'avoir contribué à ce mouvement, notamment par la publication sur ce site d'un recours-type.
Conséquence probable de cette mobilisation, le ministre flamand de l'Environnement, Theo Kelchtermans, propose au gouvernement bruxellois une sorte de troc: abandon du dossier "incinérateur de Drogenbos" contre l'accélération du programme d'assainissement de la Senne: «La Flandre investit énormément dans l'amélioration de la qualité de ses eaux. Mais tous ses efforts sont réduits à néant lorsque la Senne traverse Bruxelles.»
Le ministre-président Charles Picqué apprécie ce premier pas dans la bonne direction, mais veut prendre garde à ce donnant-donnant qui confine au chantage. De même, Didier Gosuin se réjouit de cette éclaircie, mais espère que le groupe de travail, composé de fonctionnaires flamands et bruxellois spécialisés dans les questions d'environnement, poursuive la discussion afin d'examiner les alternatives à l'incinérateur de Drogenbos.
Les comités de quartier applaudissent également, mais font remarquer que leur lutte est dirigée contre l'incinération elle-même, et l'incinérateur de Neder-over-Heembeek, qui récolterait une partie des déchets destinés à Drogenbos, est selon eux l'un des plus polluants d'Europe. Notons toutefois que le lavage des fumées, quand il sera opérationnel, sera très performant puisque les normes de dépollution choisies sont celles concernant les incinérateurs de déchets dangereux, et non de déchets ménagers. Bref, dans quelques mois, Neder sera - heureusement - l'un des incinérateurs les moins polluants d'Europe.
Pour le reste, Ecolo fait remarquer que le retard pris par les travaux d'épuration de la Senne est dû en grande partie au fait que la Région flamande n'a pas versé la quote-part promise pour ce projet... Mais bon: que la Flandre garde la face, pourvu que les fumées de Drogenbos nous soient évitées!
Le recours-type est en ligne.
C'est au tour du gouvernement bruxellois, à l'occasion de sa réunion
hebdomadaire, de décider d'introduire un recours.
Par ailleurs, on apprend que l'affichage de la décision de la députation
permanente du Brabant flamand se fera le 16 juin à Drogenbos. C'est donc
à partir de ce moment, et pendant 30 jours, soit jusqu'au 16 juillet,
que l'on peut introduire un recours.
Le conseil communal d'Uccle a voté à l'unanimité une motion invitant le Collège à introduire un recours auprès du Ministre de l'Environnement de la Région flamande.
Le 5 juin est le jour mondial de l'environnement, est-ce cet événement qui a poussé Charles Picqué à s'entretenir avec Luc van den Brande de Drogenbos? Toujours est-il que les Ministres-Présidents des régions bruxelloise et flamande ont décidé de créer un groupe de travail sur le sujet de l'incinérateur, et de discuter par ailleurs de la politique de l'eau, qui concerne également les deux régions.
Par ailleurs le Bureau élargi du Parlement bruxellois a accueilli favorablement ce vendredi 6 juin la demande de sa commission de l'environnement de rencontrer la commission parlementaire de l'environnement du Parlement flamand (voir dernières nouvelles, à la date du 3 juin). Pour François Roelants du Vivier, le président de la commission de l'environnement du Parlement bruxellois, cette rencontre devrait être suivie d'une réunion similaire avec le Parlement wallon."
La commission de l’environnement du Parlement bruxellois a été réunie en urgence par son président, François Roelants du Vivier, ce 3 juin, afin d’entendre le gouvernement sur l’état de la situation au lendemain de la décision de la députation permanente du Brabant flamand d’accorder un permis d’environnement à la société Vlabraver pour la construction de l’incinérateur de Drogenbos. Les parlementaires bruxellois ont également été invités à examiner tous les recours possibles à l’initiative de la Région de Bruxelles et de ses habitants.
Le ministre de l’environnement, Didier Gosuin, a informé les membres de la commission des différents recours envisagés, dans l’ordre:
Un recours-type est en préparation au cabinet du ministre. Ce recours sera largement diffusé (notamment sur ce site) et mis à la disposition de tout un chacun.
Le coût d’introduction du recours est de 10 000FB. Il est donc suggéré aux personnes isolées de se grouper afin de déposer des recours (un groupe de 20 personnes représente une dépense individuelle de 500FB, ce qui est raisonnable).
Le gouvernement flamand a entre 5 et 6 mois pour statuer sur les recours introduits.
Cette saisine suspend automatiquement, pendant 60 jours, la décision attaquée.
Par ailleurs, au cours de cette réunion, le président de la commission de l’environnement, François Roelants du Vivier, a proposé aux membres des groupes démocratiques, qui ont accepté ces propositions:
Suite à la décision (29 mai 1997) de la Députation permanente du Brabant flamand d'autoriser la délivrance du permis d'environnement, la riposte se met en place. L'étape que l'incinérateur de Drogenbos vient de franchir dans la procédure des autorisations apparaît déjà comme entachées de nombreuses irrégularités. L'attaque juridique de la Région Bruxelloise portera donc sur la forme.
À propos de la décision inqualifiable de l'exécutif du Brabant flamand, le comité d'action Zennevallei Ovenvrij déclare:
«Cette décision est une gifle pour les habitants qui ont fait connaître par voie démocratique leur aversion vis-à-vis de ce projet. Plus de 50.000 lettres de réclamation disparaissent sans plus à la poubelle. Ceci s'appelle démocratie, la nouvelle culture politique! Le pouvoir et l'argent sont aujourd'hui plus importants que l'engagement de la population, prête à diminuer la montagne de déchets de manière saine.»
André Robe de l'Association des comités de quartier ucclois (ACQU):
«Nous allons évidemment réagir fermement. Devant cette sorte de non-lieu fait à toutes les réclamations, nous voyons bien que la province ne veut pas entrer dans un processus de concertation. Mais qu'elle sache qu'elle ne parviendra pas à nous imposer cet incinérateur par la force.»
Devant cette surdité et/ou intolérance du Brabant flamand, le recours au Conseil d'État sera sans doute nécessaire.
L'enquête publique est en cours. Elle est organisée simultanément dans neuf communes bruxelloises:
Selon Didier Gosuin "cela place la population bruxelloise dans une position tout à fait intenable. Pour un projet d'une telle ampleur, une enquête publique devrait au minimum s'étaler sur trente jours ouvrables. C'est un minimum communément accepté et intégré dans toutes les législations européennes. Les citoyens et autorités bruxelloises se retrouvent donc lésés, alors que, vu la proximité du projet par rapport à la Région (moins de 100 mètre des limites régionales) ce sont eux qui subiront les nuisances les plus importantes".
