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Comité de quartier du Bempt
Site contre l'incinérateur
Mise en ligne: Synec-doc - Webmestre: B.L.
27 janvier 1998
Le 21 novembre 1997, malgré 33.712 réclamations, 1.216 pétitions et l'avis unanimement défavorable des communes de Drogenbos et de Sint-Pieters-Leeuw, d'un grand nombre de communes bruxelloises et de la région de Bruxelles-Capitale, Monsieur Kelchtermans, le Ministre flamand de l'Environnement a confirmé le permis d'environnement délivré, le 29 mai 1997, par la Députation permanente du Brabant flamand pour l'exploitation d'un incinérateur de déchets à Drogenbos.
Des citoyens, soutenus par quatre comités d'action - Citoyens contre l'incinération des déchets, Comité du Bempt, Défense Environnement Bruxelles et Zennevallei Ovenvrij -, ont déposé, le 9 janvier dernier, le premier recours au Conseil d'État contre cette décision. Rédigé avec l'aide d'une équipe de juristes, de médecins et de scientifiques issus d'horizons divers, ce recours développe, de manière fouillée, l'essentiel des arguments qui peuvent être opposés à la décision de la Députation permanente.
Voici, en résumé, les arguments majeurs que l'on trouve dans ce recours et qui conduiront, nous le pensons, à l'annulation du permis d'environnement accordé à la S.C. Vlabraver. [1]
Sur la forme, la décision de la Députation permanente est entachée d'un certain nombre d'illégalités qui méritent, à elles seules, l'annulation du permis.
La délibération du Conseil provincial du Brabant flamand qui a proposé Drogenbos comme site d'implantation de l'incinérateur ne contient pas la moindre motivation (alors qu'il se trouve en bordure d'une agglomération de plus d'1 million d'habitants!) et viole de ce fait la loi sur la motivation formelle des actes administratifs. L'étude d'incidences elle-même reste également en défaut de justifier sérieusement le choix du site (violation du décret flamand sur le permis d'environnement).
Un des experts indépendants (!) qui a participé à l'élaboration de l'étude d'incidences a été chargé par Vlabraver de rédiger, contre rémunération, le dossier de la demande de permis d'environnement. Ceci constitue une violation flagrante du principe d'impartialité. De même, la décision d'octroi du permis d'environnement a été prise par trois députés permanents qui sont également administrateurs de Vlabraver, sur le rapport du député permanent Cyrille Van Melaert qui est par ailleurs président du conseil d'administration de Vlabraver et qui en a défendu les intérêts lors des séances d'information organisées dans le cadre de l'enquête publique. Enfin, l'OVAM (Société publique flamande des déchets), appelée dans le cadre légal de la procédure d'octroi de permis à donner son avis sur le projet, est également représentée au conseil d' administration de Vlabraver.
En violation de la législation en vigueur, l'étude d'incidences n'a pas étudié des aspects importants, notamment les émissions de CO2 produites par un tel incinérateur (le CO2 est responsable de l'effet de serre et la Belgique s'est engagée à en diminuer les émissions). D'autre part, l'étude d'incidences ne prend pas en compte les effets à moyen et long terme de l'incinération.
...et à la décision de la députation permanente, le Ministre Kelchtermans a autorisé un incinérateur d'une capacité nominale supérieure à 30 tonnes l'heure (alors que la demande portait sur un incinérateur d'une capacité nominale inférieure à 30 tonnes l'heure) sous prétexte qu'ainsi les normes en matière d'émissions maximales seraient plus sévères et, donc, plus favorables à la population. De la sorte, une importante surcapacité d'incinération est créée sans garantie aucune que cette surcapacité ne sera pas effectivement mise à profit pour brûler davantage de déchets et sans qu'une étude ait été menée pour mesurer les incidences d'une telle surproduction.
Plus fondamentalement, plusieurs arguments sont invoqués dans le recours au Conseil d'État qui plaident en faveur d'une annulation du permis d'environnement et démontrent le préjudice grave que pourrait subir la population si l'incinérateur de Drogenbos était mis en service.
Il ne fait aucun doute en effet que le principe de précaution, consacré par l'article 130 R du Traité instituant la Communauté européenne et par le décret flamand du 5 avril 1995, est violé dès lors que l' autorité ne refuse pas d 'interdire une activité de nature à porter gravement atteinte à l'environnement et à la santé, lorsque le risque de cette atteinte est réel. En l'occurrence, le risque est tout à fait réel puisque le Ministère flamand de la santé a émis un avis défavorable au projet et que de nombreuses études scientifiques démontrent la nocivité des incinérateurs.
Le principe du standstill que l'on retrouve dans le même décret flamand du 5 avril 1995, est également violé dès lors que l'on augmente le degré de pollution d'un territoire dans lequel les valeurs limites de pollution ne sont pas atteintes. A titre d'exemple, selon l'étude d'incidences, dans la zone d'impact maximum, la pollution complémentaire de l'incinérateur représente : 16,11% à 24,17% pour le HCL, 7,33% à 11% pour le HF, 26,53% à 36,40% pour le SO2 et 26,7% à 37,6% pour le NO2.
Enfin, le principe de prévention, consacré par le décret flamand du 2 juillet 1981 (modifié par le décret du 20 avril 1994), exige de veiller à réduire au maximum le volume global des déchets. Or, si l'on tient compte des 36.000 tonnes de déchets ménagers provenant de la Province du Brabant flamand déjà actuellement incinérés à Neder-Over-Hembeek, le total disponible dans cette installation atteint selon l'Institut bruxellois de gestion de l'environnement (I.B.G.E.) 177.000 T/an. Construire un incinérateur à Drogenbos reviendrait dès lors à créer une surcapacité d'incinération très importante sur le territoire comprenant la Province du Brabant flamand et la Région de Bruxelles et serait en contradiction avec les divers "plans déchets" qui visent tous à réduire le volume des déchets à incinérer.
Une vaste campagne de collecte de fonds est lancée pour soutenir le recours au Conseil d'État et financer les frais d'avocat. Des autocollants seront vendus à cette fin et un compte chèque postal est d'ores et déjà ouvert (CCP "Action Drogenbos Actie" 000-0103226-18)
Drogenbos n'est pas une fatalité : on l'a vu, le recours au Conseil d'État contient une série d'arguments solides qui devraient conduire à l'annulation du permis d'environnement.
Se battre contre l'incinérateur de Drogenbos ne représente pas non plus une action isolée ou une manifestation supplémentaire du phénomène du "nimbysme" ("not in my backyard"), trop volontiers dénoncé par les hommes politiques. Non! L'incinération des déchets est contestée et remise en question partout dans le monde. Aux États-Unis par exemple, plusieurs dizaines d'incinérateurs ont été fermés depuis 1985 et des centaines de projets de construction n'ont pas été réalisés.
Il faut voir plutôt l'opposition à l'incinérateur de Drogenbos comme un appel à repenser globalement la politique des déchets qui est et sera de plus en plus au centre de l'actualité. Des alternatives à l'incinération classique existent, tant au niveau de la production que de l'élimination des déchets. Il est temps de les étudier sérieusement et de mettre en oeuvre une politique réellement volontariste de gestion des déchets.
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